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18 €
06/02/1912
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SENAT
COMPTE RENDU IN EXTENSO - MM. D. DELAHAYE - M. GIUST'HAU - M. ASTIER - PROJET DE LOI APPROUVANT LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE - M. REGNAULT - M. CONTY
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18 €
07/02/1912
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SENAT
PROCES- VERBAL - ERNEST MONIS - DEMANDE DE CONGE - ANTONIN DUBOST - CH. HUMBERT - GAUDIN DE VILLAINE - DE GRANDMAISON - VIEU - LE COMTE DE TREVENEUC - BEAUPIN
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18 €
08/02/1912
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SENAT
PROCES- VERBAL - M. DE LAS CASES - MM. FAISANS - LE COMTE DE TREVENEUC - DE LAMARZELLE - D. DELAHAYE - M. BAUDIN - JENOUVRIER -
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18 €
09/02/1912
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SENAT
PROCES- VERBAL - LECOMTE DE GOUZAINE - CHARLES HUMBERT - CHARLES RIOU - PIERRE BAUDIN
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18 €
10/02/1912
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SENAT
PROCES- VERBAL - M. MILLERAND - MM. ASTIER - M. CHASTENET - M. D'AUNAY - M. DE LAMARZELLES
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18 €
11/02/1912
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SENAT
PROCES- VERBAL - STEPHEN PICHON - D. DELAHAYE - MM. GUILLIER - D. DELAHAYE - M. FORTIER - JULES MELINE - M. PICHON - M. RIBOT
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18 €
10/12/1912
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SENAT
PROCES- VERBAL - PRESIDENCE DE PAUL DESCHANEL - M. ROULLEAUX-DUGAGE - L'AMIRAL BIENAIME - P. GOUJON ET M. MONESTIER - HUBERT ROUGER
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15 €
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT D'INFORMATION ETABLI AU NOM DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE POUR LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI 74-696 DU 7 AOUT 1974 PAR FELIX CICCOLINI
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15 €
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SENAT
RAPPORT D'ACTIVITE 2005
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15 €
No. 6
09/10/1962
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SENAT
ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. GASTON MONNERVILLE.
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15 €
No. 23
17/10/1979
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SENAT
PROPOSITION DE LOI TENDANT AU CONTROLE DE LA PROBITE DES ELUS NATIONAUX PRESENTEE PAR JEAN MERCIER ET LES MEMBRES DE LA FORMATION DES SENATEURS RADICAUX DE GAUCHE
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15 €
No. 43
07/11/1979
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SENAT
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION PREVUE PA L'ARTICLE 105 DU REGLEMENT DU SENAT CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE RESOLUTION DE MARCEL CHAMPEIX - TENDANT A OBTENIR LA SUSPENSION DES POURSUITES ENGAGEES CONTRE M BERNARD PARMANTIER PAR H. CAILAVETLES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION TENDENT A LA SUSPENSION DES POURSUITES JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE M. PARMANTIER
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15 €
No. 45
09/11/1979
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SENAT
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITIONNELLES DE LEGISLATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL - DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE - SUR LE PROJET DE LOI - ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - MODIFIANT LE TAUX DES AMENDES PENALES EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS DE POLICE PAR MARCEL RUDLOFFEXPOSE GENERAL - EXAMEN DES ARTICLES - TABLEAU COMPARATIF
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15 €
No. 46
09/11/1979
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SENAT
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITIONNELLES DE LEGISLATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL - DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE - SUR LE PROJET DE LOI - ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE PAR J. THYRAUDLA COMMISSION D'AVANCEMENT - EXAMEN DES ARTICLES
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15 €
No. 47
14/11/1979
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SENAT
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITIONNELLES DE LEGISLATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL - DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE - SUR LA PROPOSITION DE LOI - ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - RELATIF A LA DETERMINATION DU RESSORT DE CERTAINS CONSEILS DE PRUD'HOMMES PAR LOUIS VIRAPOULLE
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15 €
No. 49
21/11/1979
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SENAT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980 - CONSIDERE COMME ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - AUX TERMES DE L'ARTICLE 49 - ALINEA 3 - DE LA CONSTITUTION TRANSMIS PAR LE 1ER MINISTRE A M. LE PRESIDENT DU SENATCONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
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15 €
No. 50 / 3
13/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERALE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES DU CONTROLE BIDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR MAURICE BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESANCIENS COMPBATTANTS - JEAN CLUZEL
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15 €
No. 50
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR MAURICE BLINLE BUDGET DE 1980 ET SON CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER - OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMTES PAR ANDRE FOSSET
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15 €
No. 50
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR MAURICE BLINLE BUDGET DE 1980 ET SON CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
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15 €
No. 50
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR MAURICE BLINLES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERAMENDEMENT PRESENTES PAR LA COMMISSION
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15 €
No. 50
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE PAR MAURICE BLIN LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESCONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PAR PAUL JARGOT
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15 €
No. 50 / 9
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESDEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PAR RENE JAGER
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15 €
No. 50 / 11
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESECONOMIE ET BUDGET - SECTION COMMUNE PAR HENRI TOURNAN
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15 €
No. 50 / 13
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE PAR RAYMOND MARCELLIN
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15 €
No. 50 / 14
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE - LOGEMENT ET CADRE ET VIE PAR JOSY MOINET
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15 €
No. 50 / 16
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESINTERIEUR ET RAPATRIES PAR J. RAYBAUD
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15 €
No. 50/ 17
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUE DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESJEUNESSE - SPORTS ET LOISIRS - GASTON PAMS
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15 €
No. 50/ 18
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUE DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESJEUNESSE - SPORTS ET LOISIRS - TOURISME PAR YVES DURAND
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15 €
No. 50 / 19
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESJUSTICE PAR G. LOMBARD
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15 €
No. 50 / 21
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESSERVICES DU 1ER MINISTRE - SERVICES GENERAUX - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PAR G. DE MONTALEMBERT
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15 €
No. 50 / 24
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR M. BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESCOMMISSARIAT GENERAL DU PLAN - ANICET LE PORS
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15 €
No. 50 / 26
21/11/1979
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SENAT
RAPPORT GENERAL FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES - DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR MAURICE BLINLES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALESTERRITOIRE D'OUTRE-MER - RENE JAGERLES CREDITS PUBLICS DESTINES AUX TERRITOIRES D4OUTRE-MERLA SITUATION ECONOMIQUE - SOCIALE ET POLITIQUE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
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