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No. 2

01/02/1939

LIBERTES COMMUNALES (LES)

M HENRI BECQUART - DEPUTE DU NORD CONSEILLER GENERAL DE LILLE VICE-PRESIDENT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MAIRES AUTEUR D UN PROJET INTERESSANT LES EMPLOYES MUNICPAUX MEDAILLE D HONNEUR COMMUNALE

18 €

No. 6

01/06/1938

LIBERTES COMMUNALES (LES)

M MAURICE PETIT ADJOINT AU MAIRE DE VERSAILLES DONT ON LIRA D AUTRE PART LES INTERESSANTES DECLARATIONS LA MISERE DES BUDGETS COMMUNAUX LES ADDUCTIONS D EAU POTABLE LA CREATION DU DOMAINE-RETRAITE QUESTIONS ET REPONSES MINISTERIELLES LOIS DECRETS CIRCULAIRES ARRETES MINISTERIELS

18 €

No. 11

01/11/1938

LIBERTES COMMUNALES (LES)

PLUS DE MORCELLEMENT INUTILE DE LA PETITE PROPRIETE PAYSANNE JURISPRUDENCE MUNICIPALE QUESTIONS ET REPONSES MINISTERIELLES LOIS DECRETS CIRCULAIRES ARRETES MINISTERIELS L ACTUALITE THEATRALE

18 €

No. 12

01/12/1938

LIBERTES COMMUNALES (LES)

POUR ALLEGER LES FINANCES COMMUNALES IL FAUT REEDUQUER ET RECLASSER LES CHOMEURS POUR VOTRE DOCUMENTATION JURISPRUDENCE MUNICIPALE QUESTIONS ET REPONSES MINISTERIELLES LOIS DECRETS CIRCULAIRES ARRETES MINISTERIELS

18 €

No. 78

01/07/1938

LIBERTES COMMUNALES (LES)

M JACQUES ROMAZZOTTI - VICE-PRESIDENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUE NOTRE COLLABORATEURR ETIENNE PEILLE VIENT D INTERVIEWER SUR LA MISERE DES BUDGETS COMMUNAUX LA GRANDE MISERE DES BUDGETS COMMUNAUX JURISPRUDENCE MUNICIPALE LOIS DECRETS CIRCULAIRES

18 €

No. 910

01/09/1938

LIBERTES COMMUNALES (LES)

M LE COMMANDANT L P SAYET CONSEILLER TECHNIQUE DE LA FEDERATION ET DISTINGUE COLLABORATEUR DE NOTRE REVUE COUP DE ROUGE DOMINICAL LA LOI DU 1ER JUILLET 1938 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL UN EXEMPLE DE GESTION MUNICPALE A NE PAS SUIVRE LE CONSEIL D ETAT CONDAMNE LES SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES LOIS DECRETS CIRCULAIRES ARRETES MINISTERIELS

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