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15 €

No. 6

01/06/2008

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FORMATION STATUTAIRE OBLIGATOIRE - L'INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT - LA CIRCULAIRE DU 20 JUIN 2008 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS PARITAIRES - CUMUL D'ACTIVITES - LA REINTEGRATION APRES UN DETACHEMENT

15 €

No. 9

01/09/2006

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LE CUMUL D'UNE PENSION ET D'UNE REMUNERATION D'ACTIVITE - LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES REGLES RELATIVES AU CONGE DE PRESENCE PARENTALE - LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DES ACTVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

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