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28 €

14/06/1791

ASSEMBLEE NATIONALE

DECRET CONCERNANT LA LIQUIDATION ET LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ETAT

28 €

15/06/1791

ASSEMBLEE NATIONALE

DECRET - INSTRUCTION DE L'ASSEMBLEE NAITONALE - AOLITION DU REGIME FEODAL

28 €

16/06/1791

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT FAIT AU NOM DES COMITES DES FINANCES - D'AGRICULTURE ET COMMERCE - DES DOMAINESET DE MENDICITE PAR LIANCOURT

28 €

20/06/1791

ASSEMBLEE NATIONALE

OPINION DE MILET DE MUREAU - DEPUTE DE TOULON - SUR LA FABRICATION D'UNE MONNAIE FAITE AVEC LE METAL DES CLOCHES

28 €

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT SUR COMPTE RENDU PAR MM. ANSON ET DE VIRIEUX - TRESORIERS DE L'ASSEMBLE - FAIT AU NOM DU COMITE DES FINANCES PAR M. LE COUTEUX-CANTELEU

28 €

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPORT FAIT AU NOM DU COMITE DE LIQUIDATION SUR LA REPETITION D'UNE SOMME FORMEE PAR M. D'ORLEANS PR M. COCHARD

40 €

ASSEMBLEE NATIONALE

1791 - INSTRUCTION POUR LES COLONIES FRANCAISES CONTENANT UN PROJET DE CONSTITUTION

23 €

21/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DE LUNDI 21 AOUT 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D AVANT HIER - M PARIS DEPOSE LE RAPPORT SUR LE BUDGET RECTIFICATIF DU MINISTERE DE L INTERIEUR - M EDOUARD CHARTON DEPOSE UNE PROPOSITION AUTORISANT L OUVERTURE DE CONFERENCES PUBLIQUES PAR LES INSTITUTEURS PRIMAIRES - M LE COMTE DE MELUN DEMANDE A L ASSEMBLEE DE VOULOIR BIEN RENVOYER LA PROPOSITION DE LOI DE MM VENTE ET DEPEYRE SUR LES CONVOCATIONS EXCEPTIONNELLES DES ...
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22/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU MARDI 22 AOUT 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M JOHNSTON DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M CHARLES ROLLAND DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE LE RAPPORT SUIVANT - M CHARLES ROLLAND EST D AVIS DE NE PAS PRENDRE LES PROPOSITIONS EN CONSIDERATION - M DE LA ROCHETTE DEPOSE UN GRAND NOMBRE DE PETITIONS -

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23/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU MERCREDI 23 AOUT 1871 PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL - M DE LA BOUILLERIE -

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24/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU JEUDI 24 AOUT 1871 - PRESIDENCE DE JULES GREVY - M JOHNSTON DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M CAILLAUX L ASSEMBLEE A RENVOYE A LA COMMISSION DU BUDGET L AMENDEMENT DE M WOLOWSKI QUI PROPOSE D INTRODUIRE UNE REFORME POSTALE NOUVELLE -

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25/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU VENDREDI 25 AOUT 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIVER - M LOUIS BLANC DANS LE JOURNAL OFFICIEL ON A PORTE MON NOM PARMI CEUX DES MEMBRES QUI ONT VOTE POUR L AMENDEMENT DU GENERAL DUCROT - M HAENTJENS JE DEMANDE UNE RECTIFICATION AU COMTE RENDU DU JOURNAL OFFICIEL QUI HABITUELLEMENT REND AVEC UNE GRANDE FIDELITE LA PHYSIONOMIE DE NOS DEBATS - M LE ROYER -

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26/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU SAMEDI 26 AOUT 1871 - M LE VICOMTE DE MEAUX DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M AMAT J AI L HONNEUR DE DEPOSER SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE UNE PROPOSITION DE LOI AYANT POUR OBJET L ETABLISSEMENT D UN IMPOT SUR LE CAPITAL IMPOT D UN QUART POUR MILLE SUR TOUTES LES FORTUNES DE LA FRANCE MOBILIERES ET IMMOBILIERES - M FAYE A DEPOSER SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE UNE PROPOSITION DE LOI AYANT POUR OBJET D AJOUTER UN PARAGRAPHE A L ARTICLE 2 DE LA LOI DU 3 MAI 1844 -

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28/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU LUNDI 28 AOUT 1871 - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M DE TILLANCOURT DEMANDE LA PAROLE SUR LE PROCES VERBAL - M RICHIER NOUS AVONS LE COMTE RENDU IN EXTENSO DANS LE JOURNAL OFFICIEL CELA VAUT MIEUX -

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29/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU MARDI 29 AOUT 1871 - PRESIDENCE DE JULES GREVY - M JOHNSTON DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M LE PRESIDENT LA COMMISSION DES CONGES EST D AVIS D ACCORDER DES CONGES A M MORTIMER TERNAUX DESBONS DELASTEYRIE LE VICOMTE DE GONTAUT BIRON PEYRAMONT DAUSSEL LE MARQUIS DE VALFONS M DELACROIX M MARTENOT HERVE DE SAISY JULLIEN - M MALENS DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE LE RAPPORT AU NOM DE LA COMMISSION CHARGEE D EXAMINER LA PROPOSITION PRESENTEE PAR M MONTGOLFIER ET AU...
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30/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU MERCREDI 30 AOUT 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M PAUL DE REMUSAT DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M LEONCE DE GUIRAUD DEMANDE LA PAROLE SUR LE PROCES VERBAL - M HERVE DE SAISY DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE NATIONALE UNE PROPOSITION AYANT POUR OBJET LA NOMINATION PAR L ASSEMBLEE NATIONALE D UNE COMMISSION PERMANENTE COMPOSEE DE TRENTE MEMBRES CHARGES SPECIALEMENT DE POUVOIR A LA REFORME ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU PAYS

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31/08/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU 31 AOUT 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - LE VICOMTE DE MEAUX DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M BOTTARD DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE LE RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE M JOZON - M LESTOURGIE DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE UNE PROPOSITION DEMANDANT LA NOMINATION D UNE COMMISSION DE QUINZE MEMBRES CHARGES D EXAMINER LES MOYENS D ETABLIR L ASSISTANCE PUBLIQUE DANS LES CAMPAGNES - M CASIMIR PERIER DEPOSE LE RAPPORT GENERAL SUR LES RECETTES ET LES DEPENSES ...
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01/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU VENDREDI 1 SEPTEMBRE 1871 - PRESIDENCE SUCCESSIVE DE M LE VICE PRESIDENT MARTEL ET DE M LE PRESIDENT JULES GREVY - M LE VICOMTE DE MEAUX DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M EDOUARD MILLAUD DEMANDE LA PAROLE - M LEFEVRE -

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02/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU SAMEDI 2 SEPTEMBRE 1871 - PRESDENCE DE M JULES GREVY - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M FERAY DEMANDE LA PAROLE - M NOEL PARFAIT SI L ONT NE FAIT PAS L APPEL NOMINAL IL N Y AURA PAS DE CONTROLE

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04/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M JOHNSON DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE SAMEDI DERNIER - M BIDARD DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE LE RAPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI PRESENTEE PAR MM ARAGO BERENGER BOLTIEAU DELSOL ET DE PEYRAMONT CONCERNANT LE MODE DE NOMINATION ET LES CONDITIONS DE CAPACITE DE MAGISTRATS ET LEUR MISE A LA RETRAITE - M JOURNAULT DEMANDE LA PAROLE

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05/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU MARDI 5 SEPTEMBRE 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M DAUPHINOT DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE AU NOM DE LA COMMISSION D INTERET LOCAL UN RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI TENDANT A AUTORISER LA VILLE DE TOURCOING A EMPRUNTER LA SOMME DE 100000 FR -

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06/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU MERCREDI 6 SEPTEMBRE 1871 - M PAUL DE REMUSAT DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M PASCAL DUPRAT S EXCUSE PAR LETTRE DE NE POUVOIR ASSISTER A LA SEANCE - M LE GENERAL DE CISSEY DEPOSE UN PROJET DE LOI TENDANT A AUTORISER LE GOUVERNEMENT A FAIRE FRAPPER UNE MEDAILLE DESTINEE A RECOMPENSER LES SERVICES DESINTERESSES RENDUS DANS LES AMBULANCES PENDANT LA GUERRE -

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07/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 1871 - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M LE MARQUIS DE MORNAY DEMANDE LA PAROLE - M VINGTAIN - M NOEL PARFAIT -

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08/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU VENDREDI 8 SEPTEMBRE 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M PAUL BETHMONT DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M FERNY PROPOSE D ACCORDER DES CONGES A MM ADNET ARFEUILLERE L EBRALY LE COMTE D AUXAIS ALLENOU LE COMTE DE BOUILLE AMBROISE JOUBERT DUMONT LE BARON DE VINOLS LESTAPIS SAVARY LURO - M LE COMTE DE TOCQUEVILLE DEMANDE LA PAROLE - M RICHIER -

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09/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M RAUDOT DEMANDE LA PAROLE - M ANDRE FOLLIET - M DE LA ROCHETTE - M RAMEAU DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INTERETS LOCAUX SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A UNE DEMANDE D EMPRUNT DE LA VILLE DE CAEN -

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11/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 1871 - PRESIENCE DE M JULES GREVY - M PAUL BETHMONT DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D AVANT HIER - M LACAVE LAPLAGNE LE JOURNAL OFFICIEL D HIER ME FAIT FIGURER A TORT PARMI LES DEPUTES QUI N ONT PAS PRIS PART AU SCRUTIN SUR L ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE L HONORABLE M DE RAVINEL - M PAUL MORIN - M BENOIT DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE UN RAPPORT AU NOM DE LA COMMISSION D INTERET LOCAL CHARGEE D EXAMINER UN PROJET DE LOI AYANT POUR BUT DE CREER DANS ...
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12/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU MARDI 12 SEPTEMBRE 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M JOHNSON DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M DE CAZENOVE DE PRADINE DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE UN RAPPORT CONCLUANT A LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA PROPOSITION DE MM LESTOURGIE -

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13/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M GUICHARD DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE UN RAPPORT AYANT POUR OBJET D OUVRIR AU MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU COMMERCE UN CREDIT POUR LA LIQUIDATION DES DEPENSES DE L APPROVISIONNEMENT ET DU RAVITAILLEMENT - M FELIX VOISIN DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE LE RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF A L ALIENATION ...
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14/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 1871 - DEPOT PAR M LEON RIANT D UN RAPPORT RELATIF AUX ACQUISITIONS D ARMES ET DE MUNITIONS - DEPOT PAR M PAUL JOZOND UN RAPPORT SUR UN ACHAT DE HARNAIS FAIT EN AUTRICHE - DEPOT PAR M GUICHARD D UN RAPPORT SUR DEUX PROJETS DE LOIS - M HENRI FOURNIER DEPOSE UN RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D AXAMINER LES PROPOSITIONS DE MM DE TREVENEUC - DEPOT PAR M DE VENTAVON D UN RAPPORT SOMMAIRE SUR LA PROPOSITION DE MM PAUL MORIN ET AURTES - DEPOT PAR M PELTEREAU VILLENEUVE D...
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15/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 1871 - DEPOT PAR M BERTAULD D UNE PROPOSITION RELATIVE AUX DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT POUR LES EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES COMMUNES ET PAR LES DEPARTEMENTS - DEPOT PAR M JOZON AU NOM DE LA 5 EME COMMISSION DES PROJETS DE LOIS D INTERET LOCAL D UN RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET D AUTORISER LA VILLE D ELBEUF A EMPRUNTER 700000 FRANCS ET A S IMPOSER EXTRAORDINAIREMENT - DEPOT PAR M COURBET POULARD D UN RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI AYANT POUR ...
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23 €

16/09/1871

ASSEMBLEE NATIONALE

SEANCE DU SAMEDI 16 SEPTEMBRE 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M BENOIT DE LA MEUSE RAPPORTEUR -

18 €

No. 1

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